Comment ouvrir un casino ?

Les casinos sont des formes d’établissements de jeux dont la création répond à des règles. Pour le faire, vous devez obtenir impérativement certaines autorisations. Vous devez aussi fournir les documents et justificatifs nécessaires. Souhaitez-vous connaître les formalités et démarches à mener pour ouvrir votre casino physique ? Focus !

Élaborer les statuts de votre casino

Le casino fonctionne comme une entreprise physique. Sa création doit donc être entérinée par un acte juridique. Le statut en est l’exemple type. Il doit émaner des pères fondateurs de l’établissement. Le document statutaire doit fixer le régime d’exploitation de l’officine. Le statut social des responsables doit aussi clairement être énoncé.

Vous devez prévoir dans ce texte, un directeur pour votre casino. Il est le premier responsable de la structure. Par ailleurs, une équipe d’encadrement du centre de jeux doit aussi être prévue dans les statuts. Elle est constituée a minima de 4 membres. Le directeur et l’équipe d’encadrement forment le comité de direction du casino.

Connaître le cahier des charges

Le domaine des casinos est un milieu fortement réglementé. Les tenanciers de ces types d’établissement sont de ce fait soumis à des règles et obligations strictes. Elles sont contenues dans le cahier des charges. Il contient plusieurs dispositions. Vous devez les connaître avant d’ouvrir votre casino. Ainsi, l’accès à ce centre de jeux est par exemple interdit aux mineurs.

Cette condamnation est également valable pour les individus répertoriés au fichier national des « interdits de jeux ». Une loi du 1er janvier 2008 prohibe par ailleurs de fumer dans les établissements de jeux. Vous devez alors prendre les mesures qui s’imposent pour faire respecter ces réglementations dans votre casino.

Obtenir l’autorisation du ministère de l’Intérieur

Pour ouvrir votre casino, vous devez adresser une requête au ministère de l’Intérieur. Cette demande doit faire mention des jeux sollicités. Vous devez aussi préciser le nombre de tables de jeux de votre casino. Indiquez par ailleurs les horaires d’ouverture de l’établissement.

Une commission nationale des jeux siège au niveau de ce département ministériel. Elle étudie votre demande de premières autorisations de jeux. La commission peut procéder à des enquêtes sur place. Une fois la demande accordée, elle reste valable sur une durée de 5 ans renouvelable.

Le ministère de l’Intérieur peut révoquer votre autorisation avant l’expiration de l’échéance. Il en est notamment ainsi en cas de non-respect du cahier de charges par les tenanciers de casino. Toute autorisation accordée doit être motivée par un avis de principe. Il doit provenir de l’organe délibérant du lieu d’accueil du casino.

Fournir les pièces et justificatifs nécessaires

Certains documents et justificatifs sont indispensables pour l’obtention d’un agrément de casino. Vous devez produire un plan exact du bâtiment devant abriter le centre de jeux. L’exploitation faite de chaque pièce de cet édifice doit être connue. Vous devez par ailleurs fournir un titre de propriété des locaux. Le dossier de demande doit contenir aussi un exemplaire du statut.

Il est accompagné de la liste des personnes constituant le conseil d’administration. Le service de police territorialement compétent doit aussi donner son accord à la création du casino. Vous devez obtenir cet assentiment sous la forme d’un avis motivé écrit. Si votre casino est situé dans la ville de Paris, l’avis du préfet est aussi requis.